Aanhef

Sa Majesté le Roi des Belges,

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg,

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

Considérant qu'il convient de promouvoir l'uniformité dans l'application des règles juridiques communes à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas,

Ont décidé, dans ce but, de conclure un Traité instituant une Cour de Justice Benelux et ont nommé Leurs Plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges:

Son Excellence Monsieur H. Fayat, Ministre, Adjoint aux Affaires étrangères;

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg:

Son Excellence Monsieur P. Werner, Ministre des Affaires étrangères;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Son Excellence Monsieur J. M. A. H. Luns, Ministre des Affaires étrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: