Einde inhoudsopgave
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Article 8
Geldend
Geldend vanaf 16-03-1983
- Bronpublicatie:
13-11-1979, Trb. 1980, 21 (uitgifte: 20-02-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-03-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-03-1983, Trb. 1983, 159 (uitgifte: 18-11-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Les Parties contractantes échangeront, dans le cadre de l'Organe exécutif visé à l'article 10 ou bilatéralement, et dans leur intérêt commun, des informations:
- a)
sur les données relatives à l'émission, selon une périodicité à convenir, de polluants atmosphériques convenus, en commençant par le dioxyde de soufre, à partir de grilles territoriales de dimensions convenues, ou sur les flux de polluants atmosphériques convenus, en commençant par le dioxyde de soufre, qui traversent les frontières des Etats, à des distances et selon une périodicité à convenir;
- b)
sur les principaux changements servenus dans les politiques nationales et dans le développement industriel en général, et leurs effets possibles, qui seraient de nature à provoquer des modifications importantes de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
- c)
sur les techniques de réduction de la pollution atmosphérique agissant sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
- d)
sur le coût prévu de la lutte à l'échelon des pays contre les émissions de composés sulfureux et des autres principaux polluants atmosphériques;
- e)
sur les données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport des polluants;
- f)
sur les données physico-chimiques et biologiques relatives aux effets de la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et sur l'étendue des dommages (*1) qui, d'après ces données, sont imputables à la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance;
- g)
sur les politiques et stratégies nationales, sous-régionales et régionales de lutte contre les composés sulfureux et les principaux autres polluants atmosphériques.
Voetnoten
La présente Convention ne contient pas de disposition concernant la responsabilité des Etats en matière de dommages.