Einde inhoudsopgave
Convention relative aux droits de l'enfant
Article 34
Geldend
Geldend vanaf 02-09-1990
- Bronpublicatie:
20-11-1989, Trb. 1990, 46 (uitgifte: 21-03-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-09-1990
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
30-11-1990, Trb. 1990, 170 (uitgifte: 30-11-1990, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Mensenrechten
Personen- en familierecht / Kinderbescherming
Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher:
- a)
Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
- b)
Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
- c)
Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.