Article 3 Contributions

Conformément aux dispositions du présent article, l'EMEP est financé par des contributions obligatoires complétées par des contributions volontaires. Les contributions peuvent être versées en monnaie convertible, en monnaie non convertible ou en nature.

Les contributions obligatoires sont versées sur une base annuelle par toutes les Parties contractantes au présent Protocole qui se trouvent dans la zone géographique des activités de l'EMEP.

Des contributions volontaires peuvent être versées par les Parties contractantes au présent Protocole et par les Signataires, même si leur territoire se trouve en dehors de la zone géographique des activités de l'EMEP ainsi que sur la recommandation de l'Organe directeur de l'EMEP et sous réserve de l'approbation de l'Organe exécutif, par tout autre pays, organisation ou particulier qui souhaite verser des contributions au programme de travail.

Les dépenses annuelles liées au programme de travail sont couvertes par les contributions obligatoires. Les contributions en espèces et en nature, telles que celles des pays hôtes des centres internationaux, sont spécifiées dans le programme de travail. Les contributions volontaires peuvent, sur la recommandation de l'Organe directeur et sous réserve de l'approbation de l'Organe exécutif, être utilisées soit pour réduire les contributions obligatoires, soit pour financer des activités particulières entrant dans le cadre de l'EMEP.

Les contributions en espèces — obligatoires ou volontaires — sont versées au Fonds général d'affectation spéciale.