Einde inhoudsopgave
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Annexe II
Geldend
Geldend vanaf 20-02-1994
- Redactionele toelichting
De wijziging van 24-09-1980 (Resolutie LCD Res.12(V)), Trb. 1981, 134, geldt niet voor Duitsland en Japan. De wijziging van 12-10-1978 (Resolutie 5 (III)), Trb. 1979, 97, geldt niet voor Duitsland en Nieuw-Zeeland.
- Bronpublicatie:
12-11-1993, Trb. 1994, 84 (uitgifte: 01-01-1994, regelingnummer: LC51(16))
12-11-1993, Trb. 1994, 84 (uitgifte: 01-01-1994, regelingnummer: LC49(16))
- Inwerkingtreding
20-02-1994
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-11-1993, Trb. 1994, 84 (uitgifte: 01-01-1994, regelingnummer: LC51(16))
12-11-1993, Trb. 1994, 84 (uitgifte: 01-01-1994, regelingnummer: LC49(16))
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Waterrecht (V)
Les substances et matières dont l'immersion nécessite des précautions spéciales sont énumérées ci-après aux fins de l'Article VI paragraphe 1 alinéa a.
- A.
Les déchets contenant des quantités notables des matières ci-après:
arsenic
}
plomb
}
cuivre
}
zinc
}
béryllium
} et leurs composés
chrome
}
nickel
}
vanadium
}
composés organosiliciés
cyanures
fluorures
pesticides et sous-produits de pesticides non visés à l'Annexe I.
- B.
Les conteneurs, les déchets métalliques et autres déchets volumineux susceptibles d'être déposés au fond de la mer et de constituer un sérieux obstacle à la pêche ou à la navigation.
- C.
Lorsqu'elles délivrent des permis spécifiques pour l'incinération de substances et de matières énumérées dans la présente Annexe, les Parties contractante appliquent les Règles relatives au contrôle de l'incinération en mer de déchets et autres matières énoncées dans l'additif à l'Annexe I et tiennent pleinement compte des Directives techniques relatives au contrôle de l'incinération en mer de déchets et autres matières adoptées par les Parties contractantes en consultation, dans les limites prescrites dans ces règles et directives.
- D.
Les matières qui, bien que non toxiques par nature, peuvent devenir nocives en raison des quantités immergées, ou qui sont de nature à diminuer sensiblement les agréments.