Einde inhoudsopgave
Protocole complémentaire à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
Article XXI
Geldend
Geldend vanaf 01-01-2018
- Redactionele toelichting
Gecorrigeerd via een rectificatie (Trb. 2013, 209).
- Bronpublicatie:
10-09-2010, Trb. 2013, 133 (uitgifte: 15-08-2013, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-01-2018
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
22-06-2018, Trb. 2018, 82 (uitgifte: 22-06-2018, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Materieel strafrecht / Delicten Wetboek van Strafrecht
Vervoersrecht / Luchtvervoer
Internationaal strafrecht / Internationale misdrijven
1.
Le présent Protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui est désignée par les présentes comme dépositaire.
2.
La ratification, l'acceptation ou l'approbation du présent Protocole par tout État qui n'est pas un État partie à la Convention a l'effet d'une ratification, d'une acceptation ou d'une approbation de la Convention de La Haye amendée par le Protocole de Beijing de 2010.
3.
Tout État qui ne ratifie, n'accepte ou n'approuve pas le présent Protocole conformément au paragraphe 1 du présent article peut y adhérer à tout moment. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du dépositaire.