Einde inhoudsopgave
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Article VIII Dépositaire
Geldend
Geldend vanaf 02-10-1983
- Bronpublicatie:
17-02-1978, Trb. 1978, 188 (uitgifte: 29-12-1978, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-10-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-08-1983, Trb. 1983, 127 (uitgifte: 10-08-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Waterrecht (V)
Vervoersrecht / Zeevervoer
1.
Le présent Protocole est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation (ci-après dénommé ‘le Dépositaire’).
2.
Le Dépositaire:
- a)
informe tous les Etats qui ont signé le présent Protocole ou qui y adhèrent:
- i)
de toute signature nouvelle ou de tout dépôt d'instrument nouveau de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion et de la date de cette signature ou de ce dépôt;
- ii)
de la date d'entrée en vigueur du présent Protocole;
- iii)
de tout dépôt d'instrument dénonçant le présent Protocole, de la date à laquelle cet instrument a été reçu et de la date à laquelle la dénonciation prend effet;
- iv)
de toute décision prise en application du paragraphe 1 de l'article II du présent Protocole;
- b)
transmet des copies certifiées conformes du présent Protocole à tous les Etats signataires de ce protocole et à tous les Etats qui y adhèrent.
3.
Dès l'entrée en vigueur du présent Protocole, le Dépositaire en transmet une copie certifiée conforme au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies en vue de son enregistrement et de sa publication conformément à l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.