Einde inhoudsopgave
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Article premier Obligations générales
Geldend
Geldend vanaf 02-10-1983
- Bronpublicatie:
17-02-1978, Trb. 1978, 188 (uitgifte: 29-12-1978, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-10-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-08-1983, Trb. 1983, 127 (uitgifte: 10-08-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Waterrecht (V)
Vervoersrecht / Zeevervoer
1.
Les Parties au présent Protocole s'engagent à donner effet aux dispositions:
- a)
du présent Protocole et de son Annexe, qui fait partie intégrante du présent Protocole; et
- b)
de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée ‘la Convention’), sous réserve des modifications et adjonctions énoncées dans le présent Protocole.
2.
La Convention et le présent Protocole seront considérés et interprétés comme un seul et même instrument.
3.
Toute référence au présent Protocole constitue en même temps une référence à son Annexe.