Einde inhoudsopgave
Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert
Article 29
Geldend
Geldend vanaf 01-03-1988
- Bronpublicatie:
18-11-1981, Trb. 1982, 20 (uitgifte: 15-02-1982, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-03-1988
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-02-1988, Trb. 1988, 14 (uitgifte: 01-01-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationale sociale zekerheid / Algemeen
1.
Un travailleur assuré selon la législation capverdienne et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire des Pays-Bas, a droit pour lesdits enfants, compte tenu, le cas échéant, de la totalisation des périodes visée à l'article précédent, aux prestations familiales selon les dispositions de la législation capverdienne.
2.
Un travailleur assuré selon la législation néerlandaise et ayant des enfants qui résident ou sont élevés sur le territoire du Cap-Vert, a droit pour lesdits enfants aux prestations familiales selon les dispositions de la législation néerlandaise.
3.
Si la législation d'une Partie Contractante prévoit des prestations familiales pour les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation, ont droit également à de telles prestations les bénéficiaires d'une pension ou d'une prestation qui ont leur résidence sur le territoire de l'autre Partie.
4.
Si les prestations familiales ne sont pas affectées à l'entretien des enfants par la personne qui a droit à ces prestations, l'institution compétente sert lesdits prestations avec effet libératoire à la personne physique ou morale qui a la charge effective des enfants, à la demande et par l'intermédiaire de l'institution du lieu de résidence de ces enfants.