Einde inhoudsopgave
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Article 11 Dénonciation
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1987
- Bronpublicatie:
28-09-1984, Trb. 1984, 157 (uitgifte: 24-12-1984, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1987
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-01-1988, Trb. 1988, 8 (uitgifte: 01-01-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Omgevingsrecht / Milieu
Overheidsfinanciën / Bijzondere onderwerpen
1.
A tout moment après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole sera entré en vigueur à l'égard d'une Partie contractante, ladite Partie contractante pourra dénoncer le Protocole par notification écrite adressée au dépositaire. Cette dénonciation prendra effet le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle elle aura été reçue par le dépositaire.
2.
Les obligations financières de la Partie qui dénonce le Protocole demeureront inchangées jusqu'à ce que la dénonciation prenne effet.