Einde inhoudsopgave
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Article 12 Sécurité et contrôle des documents
Geldend
Geldend vanaf 28-01-2004
- Bronpublicatie:
15-11-2000, Trb. 2001, 70 (uitgifte: 13-04-2001, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-01-2004
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
19-02-2004, Trb. 2004, 36 (uitgifte: 01-01-2004, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Internationaal strafrecht / Bijzondere onderwerpen
Chaque État Partie prend les mesures nécessaires, selon les moyens disponibles:
- a)
Pour faire en sorte que les documents de voyage ou d'identité qu'il délivre soient d'une qualité telle qu'on ne puisse facilement en faire un usage impropre et les falsifier ou les modifier, les reproduire ou les délivrer illicitement; et
- b)
Pour assurer l'intégrité et la sécurité des documents de voyage ou d'identité délivrés par lui ou en son nom et pour empêcher qu'ils ne soient créés, délivrés et utilisés illicitement.