Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 19-05-2005
- Bronpublicatie:
26-09-1997, Trb. 1999, 169 (uitgifte: 13-09-1999, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
19-05-2005
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-04-2006, Trb. 2006, 80 (uitgifte: 01-01-2006, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Protocole du 26 septembre 1997
Les Parties au présent Protocole,
Étant Parties au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,
Reconnaissant qu'il est nécessaire de prévenir et de contrôler la pollution de l'atmosphère par les navires,
Rappelant le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui préconise d'appliquer une approche de précaution,
Estimant que le meilleur moyen d'atteindre cet objectif est de conclure un Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif,
Sont convenues de ce qui suit:
Verdragpartijgroep