Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris
Article IV
Geldend
Geldend vanaf 27-04-1992
- Bronpublicatie:
21-09-1988, Trb. 1988, 160 (uitgifte: 23-12-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-04-1992
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-04-1992, Trb. 1992, 57 (uitgifte: 01-01-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Straling
Milieurecht / Energie
Energierecht (V)
1.
Les articles premier à XV de la Convention de Vienne sont, en ce qui concerne les Parties contractantes au présent Protocole qui sont Parties à la Convention de Paris, appliqués de la même manière qu'entre les Parties à la Convention de Vienne.
2.
Les articles premier à 14 de la Convention de Paris sont, en ce qui concerne les Parties contractantes au présent Protocole qui sont Parties à la Convention de Vienne, appliqués de la même manière qu'entre les Parties à la Convention de Paris.