Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires:regkop

Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Aanhef

Geldend

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Protocole du 17 février 1978

Les Parties au présent Protocole,

Reconnaissant que la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires peut contribuer de manière appréciable à la protection du milieu marin contre la pollution par les navires,

Reconnaissant également la nécessité d'améliorer encore la prévention de la pollution des mers par les navires, notamment par les pétroliers, ainsi que la lutte contre cette pollution,

Reconnaissant en outre la nécessité de mettre en oeuvre les règles relatives à la prévention de la pollution par les hydrocarbures qui figurent à l'Annexe I de cette convention aussi rapidement et de manière aussi étendue que possible,

Considérant toutefois qu'il est nécessaire d'ajourner l'application de l'Annexe II de cette convention jusqu'au moment où certains problèmes d'ordre technique auront été résolus de façon satisfaisante,

Estimant, que le meilleur moyen de réaliser ces objectifs est de conclure un Protocole relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,

Sont convenues de ce qui suit:

Verdragpartijgroep

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