Einde inhoudsopgave
Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels du 8 octobre 1968
Article 6 Bureau international
Geldend
Geldend vanaf 27-04-1971
- Bronpublicatie:
08-10-1968, Trb. 1969, 235 (uitgifte: 29-12-1969, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-04-1971
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
17-01-1977, Trb. 1977, 5 (uitgifte: 01-01-1977, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Intellectuele-eigendomsrecht / Modellen- en merkenrecht
1)
a)
Les tâches administratives incombant à l'Union particulière sont assurées par le Bureau international.
b)
En particulier, le Bureau international prépare les réunions et assure le secrétariat de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tous autres comités d'experts et de tous groupes de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer.
c)
Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union particulière et la représente.
2)
Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tout autre comité d'experts ou tout groupe de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes.
3)
a)
Le Bureau international, selon les directives de l'Assemblée, prépare les conférences de revision des dispositions de l'Arrangement autres que les articles 5 à 8.
b)
Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de revision.
c)
Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans ces conférences.
4)
Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.