Aanhef

Les Parties contractantes à la présente Convention,

Reconnaissant que le milieu marin et les organismes vivants qu'il nourrit sont d'une importance capitale pour l'humanité et que l'humanité toute entière a intérêt à veiller à ce que ce milieu soit géré en sorte que ses qualités et ses ressources ne soient pas altérées;

Reconnaissant que la capacité de la mer d'assimiler les déchets et de les rendre inoffensifs et ses possibilités de régénérer les ressources naturelles ne sont pas illimitées;

Reconnaissant que les Etats ont, en vertu de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international, le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique de l'environnement et qu'ils ont le devoir de s'assurer que les activités, exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement d'autres Etats ou de zones situées en dehors des limites de leur juridiction nationale;

Rappelant la Résolution 2749 (XXV) de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les principes gouvernant les fonds marins et leur sous-sol situés en dehors des limites des juridictions nationales;

Constatant que la pollution marine a des sources multiples, notamment l'immersion, l'évacuation par l'intermédiaire de l'atmosphère, des cours d'eau, des estuaires, des émissaires et des canalisations, et qu'il est important que les Etats utilisent les meilleurs moyens possibles pour prévenir une telle pollution et mettent au point des produits et des procédés qui réduiront la quantité de déchets nuisibles à éliminer;

Convaincues qu'une action internationale de contrôle de la pollution des mers résultant d'opérations d'immersion peut et doit être menée sans tarder, mais que cette action ne doit pas empêcher l'étude de mesures de lutte contre les autres sources de pollution marine dès que possible; et

Désireuses d'améliorer la protection du milieu marin en encourageant les Etats ayant des intérêts communs dans des régions géographiques déterminées à conclure des accords appropriés pour compléter la présente Convention;

Sont convenues de ce qui suit: