Einde inhoudsopgave
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Article XXIV
Geldend
Geldend vanaf 01-08-1963
- Bronpublicatie:
28-09-1955, Trb. 1956, 26 (uitgifte: 19-03-1956, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-08-1963
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
29-08-1963, Trb. 1963, 130 (uitgifte: 01-01-1963, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Vrij verkeer
Vervoersrecht / Luchtvervoer
1.
Toute Partie au présent Protocole pourra le dénoncer par une notification faite au Gouvernement de la République Populaire de Pologne.
2.
La dénonciation produira ses effets six mois après la date de réception par le Gouvernement de la République Populaire de Pologne de la notification de dénonciation.
3.
Entre les parties au présent Protocole, la dénonciation de la Convention par l'une d'elles en vertu de l'article 39 ne doit pas être interprétée comme une dénonciation de la Convention amendée par le présent Protocole.