Einde inhoudsopgave
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Article 16
Geldend
Geldend vanaf 16-03-1983
- Bronpublicatie:
13-11-1979, Trb. 1980, 21 (uitgifte: 20-02-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-03-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-03-1983, Trb. 1983, 159 (uitgifte: 18-11-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
1.
La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date de dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2.
Pour chacune des Parties contractantes qui ratifie, accepte ou approuve la présente Convention ou y adhère après le dépôt du vingt-quatrième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date du dépôt par ladite Partie contractante de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.