Einde inhoudsopgave
Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 27-10-1986
- Bronpublicatie:
26-09-1986, Trb. 1986, 125 (uitgifte: 17-10-1986, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-10-1986
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
26-09-1986, Trb. 1986, 125 (uitgifte: 17-10-1986, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Straling
Convention du 26 septembre 1986
Les Etats Parties à la présente Convention,
Sachant que des activités nucléaires sont menées dans un certain nombre d'Etats,
Notant que des mesures d'ensemble ont été et sont prises pour assurer un haut niveau de sûreté dans les activités nucléaires, en vue de prévenir les accidents nucléaires et de limiter le plus possible les conséquences de tout accident de cette nature qui pourrait se produire,
Désireux de renforcer encore la coopération internationale dans le développement et l'utilisation sûrs de l'énergie nucléaire,
Convaincus de la nécessité pour les Etats de fournir les informations pertinentes sur les accidents nucléaires aussitôt que possible de façon que les conséquences radiologiques transfrontières puissent être limitées le plus possible,
Notant l'utilité des arrangements bilatéraux et multilatéraux sur l'échange d'informations dans ce domaine,
Sont convenus de ce qui suit:
Verdragpartijgroep