Einde inhoudsopgave
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Article 6 Amendements au Protocole
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1987
- Bronpublicatie:
28-09-1984, Trb. 1984, 157 (uitgifte: 24-12-1984, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1987
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-01-1988, Trb. 1988, 8 (uitgifte: 01-01-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Omgevingsrecht / Milieu
Overheidsfinanciën / Bijzondere onderwerpen
1.
Toute Partie contractante au présent Protocole peut proposer des amendements au Protocole.
2.
Le texte des amendements proposés est soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe, qui le communique à toutes les Parties contractantes au Protocole. L'Organe exécutif examine les amendements proposés à sa réunion annuelle suivante, pour autant que ces propositions aient été communiquées aux Parties contractantes au Protocole par le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe au moins quatre-vingt-dix jours à l'avance.
3.
Un amendement au présent Protocole autre qu'un amendement à l'annexe doit être adopté par consensus par les représentants des Parties contractantes au Protocole, et il entrera en vigueur pour les Parties contractantes au Protocole qui l'auront accepté le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle les deux tiers de ces Parties contractantes auront déposé leur instrument d'acceptation auprès du dépositaire. L'amendement entrera en vigueur pour toute autre Partie contractante le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle ladite Partie contractante aura déposé son instrument d'acceptation de l'amendement.