Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime:Article 20 Révision et modification

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Article 20 Révision et modification

Geldend

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1.

Une conférence peut être convoquée par l'Organisation en vue de réviser ou de modifier le présent Protocole.

2.

Le Secrétaire général convoque une conférence des États Parties au présent Protocole pour réviser ou modifier le Protocole à la demande d'un tiers des États Parties ou de dix États Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.

3.

Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement au présent Protocole est réputé s'appliquer au Protocole tel que modifié.

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