Einde inhoudsopgave
Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Article XXVII
Geldend
Geldend vanaf 01-08-1963
- Bronpublicatie:
28-09-1955, Trb. 1956, 26 (uitgifte: 19-03-1956, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
01-08-1963
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
29-08-1963, Trb. 1963, 130 (uitgifte: 01-01-1963, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Vrij verkeer
Vervoersrecht / Luchtvervoer
Le Gouvernement de la République Populaire de Pologne notifiera immédiatement aux Gouvernements de tous les Etats signataires de la Convention ou du présent Protocole, de tous les Etats parties à la Convention ou au présent Protocole, et de tous les Etats membres de l'Organisation de l'Aviation civile internationale ou de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'à l'Organisation de l'Aviation civile internationale:
- a)
toute signature du présent Protocole et la date de cette signature;
- b)
le dépôt de tout instrument de ratification du présent Protocole ou d'adhésion à ce dernier et la date de ce dépôt;
- c)
la date à laquelle le présent Protocole entre en vigueur conformément à l'alinéa 1er de l'article XXII;
- d)
la réception de toute notification de dénonciation et la date de réception;
- e)
la réception de toute déclaration ou notification faite en vertu de l'article XXV et la date de réception; et
- f)
la réception de toute notification faite en vertu de l'article XXVI et la date de réception.