Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris
Article IX
Geldend
Geldend vanaf 27-04-1992
- Bronpublicatie:
21-09-1988, Trb. 1988, 160 (uitgifte: 23-12-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-04-1992
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-04-1992, Trb. 1992, 57 (uitgifte: 01-01-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Straling
Milieurecht / Energie
Energierecht (V)
1.
Toute Partie contractante qui cesse d'être Partie soit à la Convention de Vienne, soit à la Convention de Paris, fait savoir au dépositaire qu'elle met fin à l'application de cette Convention en ce qui la concerne et à quelle date ce retrait prend effet.
2.
Le présent Protocole cesse de s'appliquer à une Partie contractante qui a mis fin à l'application soit de la Convention de Vienne, soit de la Convention de Paris, à la date à laquelle ce retrait prend effet.