Einde inhoudsopgave
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Article 10 Entrée en vigueur
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1987
- Bronpublicatie:
28-09-1984, Trb. 1984, 157 (uitgifte: 24-12-1984, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1987
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-01-1988, Trb. 1988, 8 (uitgifte: 01-01-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Omgevingsrecht / Milieu
Overheidsfinanciën / Bijzondere onderwerpen
1.
Le présent Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date à laquelle:
- a)
les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auront été déposés par au moins dix-neuf Etats et organisations visés au paragraphe 1 de l'article 8, qui se trouvent dans la zone géographique des activités de l'EMEP, et
- b)
le total des quotes-parts ONU de ces Etats et organisations dépassera quarante pour cent.
2.
A l'égard de chaque Etat et organisation visés au paragraphe 1 de l'article 8 qui ratifie, accepte ou approuve le présent Protocole ou y adhère lorsque les conditions d'entrée en vigueur énoncées au paragraphe 1 a) ci-dessus ont été remplies, le Protocole entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour à compter de la date du dépôt, par ledit Etat ou ladite organisation, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou l'adhésion.