Einde inhoudsopgave
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Article 9
Geldend
Geldend vanaf 16-03-1983
- Bronpublicatie:
13-11-1979, Trb. 1980, 21 (uitgifte: 20-02-1980, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
16-03-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-03-1983, Trb. 1983, 159 (uitgifte: 18-11-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Les Parties contractantes soulignent la nécessité de mettre en œuvre le ‘Programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe’ (ci-après dénommé EMEP) existant et, s'agissant de l'élargissement de ce programme conviennent de mettre l'accent sur:
- a)
l'intérêt pour elles de participer et de donner plein effet à l'EMEP qui, dans une première étape, est axé sur la surveillance continue du dioxyde de soufre et des substances apparentées;
- b)
la nécessité d'utiliser, chaque fois que c'est possible, des méthodes de surveillance comparables ou normalisées;
- c)
l'intérêt d'établir le programme de surveillance continue dans le cadre de programmes tant nationaux qu'internationaux. L'établissement de stations de surveillance continue et la collecte de données relèveront de la juridiction des pays où sont situées ces stations;
- d)
l'intérêt d'établir un cadre de programme concerté de surveillance continue de l'environnement qui soit fondé sur les programmes nationaux, sousrégionaux, régionaux et les autres programmes internationaux actuels et futurs et qui en tienne compte;
- e)
la nécessité d'échanger des données sur les émissions, selon une périodicité à convenir, de polluants atmosphériques convenus (en commençant par le dioxyde de soufre) à partir de grilles territoriales de dimensions convenues, ou sur les flux de polluants atmosphériques convenus (en commençant par le dioxyde de soufre) qui traversent les frontières des Etats, à des distances et selon une périodicité à convenir. La méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer les flux, ainsi que la méthode, y compris le modèle, employée pour déterminer l'existence du transport de polluants atmosphériques, d'après les émissions par grille territoriale, seront rendus disponibles et passés en revue périodiquement aux fins d'amélioration;
- f)
leur intention de poursuivre l'échange et la mise à jour périodique des données nationales sur les émissions totales de polluants atmosphériques convenus, en commençant par le dioxyde de soufre;
- g)
la nécessité de fournir des données météorologiques et physico-chimiques relatives aux phénomènes survenant pendant le transport;
- h)
la nécessité d'assurer la surveillance continue des composés chimiques dans d'autres milieux tels que l'eau, le sol et la végétation, et de mettre en œuvre un programme de surveillance analogue pour enregistrer les effets sur la santé et l'environnement;
- i)
l'intérêt d'élargir les réseaux nationaux de l'EMEP pour les rendre opérationnels à des fins de lutte et de surveillance.