Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental:Article 8

Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Article 8

Geldend

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1.

Une conférence peut être convoquée par l'Organisation en vue de réviser ou de modifier le présent Protocole.

2.

Le Secrétaire général convoque une conférence des Etats Parties au présent Protocole pour réviser ou modifier le Protocole, à la demande d'un tiers des Etats Parties ou de cinq Etats Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.

3.

Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement au présent Protocole est réputé s'appliquer au Protocole tel que modifié.

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