Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime:Article 20

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Article 20

Geldend

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1.

Une conférence peut être convoquée par l'Organisation en vue de réviser ou de modifier la présente Convention.

2.

Le Secrétaire général convoque une conférence des Etats Parties à la présente Convention pour réviser ou modifier la Convention, à la demande d'une tiers des Etats Parties ou de dix Etats Parties, si ce dernier chiffre est plus élevé.

3.

Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement à la présente Convention est réputé s'appliquer à la Convention telle que modifiée.

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