Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:Article 44

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Article 44

Geldend

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1.

Tout autre Etat pourra adhérer à la Convention après son entrée en vigueur en vertu de l'article 46, paragraphe 1.

2.

L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du dépositaire.

3.

L'adhésion n'aura d'effet que dans les rapports entre l'Etat adhérant et les Etats contractants qui n'auront pas élevé d'objection à son encontre dans les six mois après la réception de la notification prévue à l'article 48, lettre b. Une telle objection pourra également être élevée par tout Etat au moment d'une ratification, acceptation ou approbation de la Convention, ultérieure à l'adhésion. Ces objections seront notifiées au dépositaire.

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