Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP):Article 9 Ratification, acceptation, approbation et adhésion

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

Article 9 Ratification, acceptation, approbation et adhésion

Geldend

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1.

Le présent Protocole est soumis à ratification, acceptation ou approbation par les Signataires.

2.

Le présent Protocole sera ouvert à l'adhésion des Etats et organisations visés au paragraphe 1 de l'article 8 à compter du 5 octobre 1984.

3.

Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qui remplira les fonctions de dépositaire.

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