Article 21 Secrétaire général

§ 1.

§ 2.

§ 3.

a)

assumer les fonctions de dépositaire (article 36);

b)

représenter l'Organisation vers l'extérieur;

c)

communiquer les décisions prises par l'Assemblée générale et par les Commissions aux Etats membres (article 34, § 1; article 35, § 1);

d)

exécuter les tâches qui lui sont confiées par les autres organes de l'Organisation;

e)

instruire les propositions des Etats membres tendant à modifier la Convention en ayant recours, le cas échéant, à l'assistance d'experts;

f)

convoquer l'Assemblée générale et les Commissions (article 14, § 3; article 16, § 2);

g)

adresser, en temps opportun, aux Etats membres les documents nécessaires aux sessions des divers organes;

h)

élaborer le programme de travail, le projet de budget et le rapport de gestion de l'Organisation et les soumettre pour approbation au Comité administratif (article 25);

i)

gérer les finances de l'Organisation dans le cadre du budget approuvé;

j)

essayer, à la demande de l'une des parties en cause, en prêtant ses bons offices, de régler les différends entre elles nés de l'interprétation ou de l'application de la Convention;

k)

émettre, à la demande de toutes les parties en cause, un avis sur les différends nés de l'interprétation ou de l'application de la Convention;

l)

assumer les fonctions qui lui sont attribuées par le Titre V;

m)

recevoir les communications faites par les Etats membres, les organisations et associations internationales visées à l'article 16, § 5et par les entreprises (transporteurs, gestionnaires d'infrastructure, etc.) participant au trafic international ferroviaire et les notifier, s'il y a lieu, aux autres Etats membres, organisations et associations internationales ainsi qu'aux entreprises;

n)

exercer la direction du personnel de l'Organisation;

o)

informer, en temps utile, les Etats membres de toute vacance relative aux postes de l'Organisation;

p)

tenir à jour et publier les listes des lignes visées à l'article 24.

§ 4.