Einde inhoudsopgave
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, rélatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distances de polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Article premier Définitions
Geldend
Geldend vanaf 30-10-1987
- Bronpublicatie:
28-09-1984, Trb. 1984, 157 (uitgifte: 24-12-1984, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
30-10-1987
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-01-1988, Trb. 1988, 8 (uitgifte: 01-01-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Lucht
Omgevingsrecht / Milieu
Overheidsfinanciën / Bijzondere onderwerpen
Aux fins du présent Protocole:
- 1.
On entend par ‘quote-part ONU’ la quote-part d'une Partie contractante pour l'exercice financier considéré, selon le barème des quotes-parts établi pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies.
- 2.
On entend par ‘exercice financier’ l'exercice financier de l'Organisation des Nations Unies; les expressions ‘base annuelle’ et ‘dépenses annuelles’ doivent être interprétées en conséquence.
- 3.
On entend par ‘Fonds général d'affectation spéciale’ le Fonds général d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance qui a été créé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
- 4.
On entend par ‘zone géographique des activités de l'EMEP’ la zone qui fait l'objet d'une surveillance coordonnée par les centres internationaux de l'EMEP (*1) .
Voetnoten
Ces centres internationaux sont actuellement le Centre de coordination pour les questions chimiques, le Centre de synthèse météorologique-Est et le Centre de synthèse météorologique-Ouest.