Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination:Annexe I Catégories de déchets à controler

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Annexe I Catégories de déchets à controler

Geldend

Documentgegevens:

Geldend vanaf 06-11-1998

Bronpublicatie:: 27-02-1998, Trb. 1999, 105 (uitgifte: 01-01-1999, regelingnummer: IV/9)
Inwerkingtreding: 06-11-1998
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 27-02-1998, Trb. 1999, 105 (uitgifte: 01-01-1999, regelingnummer: IV/9)
Vakgebied(en): Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen

Flux de déchets
Y1	Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
Y2	Déchets issus de la production et de la préparation de produits pharmaceutiques
Y3	Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
Y4	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Y5	Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois
Y6	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de solvants organiques
Y7	Déchets cyanurés de traitements thermiques et d'opérations de trempe
Y8	Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
Y9	Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Y10	Substances et articles contenant, ou contaminés par, des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PPB)
Y11	Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse
Y12	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis
Y13	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et adhésifs
Y14	Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
Y15	Déchets de caractère explosible non soumis à une législation différente
Y16	Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels photographiques
Y17	Déchets de traitements de surface des métaux et matières plastiques
Y18	Résidus d'opérations d'élimination des déchets industriels
Déchets ayant comme constituants:
Y19	Métaux carbonyles
Y20	Béryllium, composés du béryllium
Y21	Composés du chrome hexavalent
Y22	Composés du cuivre
Y23	Composés du zinc
Y24	Arsenic, composés de l'arsenic
Y25	Sélénium, composés du sélénium
Y26	Cadmium, composés du cadmium
Y27	Antimoine, composés de l'antimoine
Y28	Tellure, composés du tellure
Y29	Mercure, composés du mercure
Y30	Thallium, composés du thallium
Y31	Plomb, composés du plomb
Y32	Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure de calcium
Y33	Cyanures inorganiques
Y34	Solutions acides ou acides sous form solide
Y35	Solutions basiques ou bases sous forme solide
Y36	Amiante (poussières et fibres)
Y37	Composés organiques du phosphore
Y38	Cyanures organiques
Y39	Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols
Y40	Ethers
Y41	Solvants organiques halogénés
Y42	Solvants organiques, sauf solvants halogénés
Y43	Tout produit de la famille des dibenzofurannes polychlorés
Y44	Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines polychlorées
Y45	Composés organohalogénés autres que les matières figurant dans la présente Annexe (par exemple Y39, Y41, Y42, Y43, Y44).

a)

Pour faciliter l'application de la Convention et sour réserve des alinéas b), c) et d), les déchets énumérés dans l'annexe VIII sont considérés comme dangereux aux termes de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention et les déchets énumérés dans l'annexe IX ne sont pas visés à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention.

b)

L'inscription d'un déchet à l'annexe VIII n'exclut pas que dans certains cas l'on recoure à l'annexe III pour démontrer qu'un déchet n'est pas dangereux aux termes de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention.

c)

L'inscription d'un déchet à l'annexe IX n'exclut pas que dans certains cas l'on considère un déchet comme dangereux aux termes de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention si ledit déchet contient une matière inscrite à l'annexe I en quantité suffisante pour présenter une caractéristique de danger de l'annexe III.

d)

Les annexes VIII[lees: VII] en IX sont sans incidence sur l'application de l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article premier de la Convention aux fins de la caractérisation des déchets.