Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination:Annexe V-A Informations à fournir lors de la notification

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Annexe V-A Informations à fournir lors de la notification

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1

Motif de l'exportation de déchets

2

Exportateur des déchets1)

3

Producteur(s) des déchets et lieu de production1)

4

Eliminateur des déchets et lieu effectif de l'élimination1)

5

Transporteur(s) prévu(s) des déchets ou leurs agents, lorsqu'ils sont connus1)

6

Pays d'exportation des déchets Autorité compétente2)

7

Pays de transit prévus Autorité compétente2)

8

Pays d'importation des déchets Autorité compétente2)

9

Notification générale ou notification unique

10

Date(s) prévue(s) du(des) transfert(s), durée de l'exportation des déchets et itinéraire prévu (notamment points d'entrée et de sortie)3)

11

Moyen(s) de transport prévu(s) (route, rail, mer, air, voie de navigation intérieure, etc.)

12

Informations relatives à l'assurance4)

13

Dénomination et description physique des déchets, y compris numéro Y et numéro ONU, composition de ceux-ci5) et renseignements sur toute disposition particulière relative à la manipulation, notamment mesures d'urgence à prendre en cas d'accident

14

Type de conditionnement prévu (par exemple vrac, fûts, citernes)

15

Quantité estimée en poids/volume6)

16

Processus dont proviennent les déchets7)

17

Pour les déchets énumérés à l'Annexe I, classification de l'Annexe III, caractéristique de danger, numéro H, classe de l'ONU

18

Mode d'élimination selon l'Annexe IV

19

Déclaration du producteur et de l'exportateur certifiant l'exactitude des informations

20

Informations (y compris la description technique de l'installation) communiquées à l'exportateur ou au producteur par l'éliminateur des déchets et sur lesquelles ce dernier s'est fondé pour estimer qu'il n'y aucune raison de croire que les déchets ne seront pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles conformément aux lois et règlements du pays importateur.

21

Renseignements concernant le contrat conclu entre l'exportateur et l'éliminateur.

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