Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert:Article 3 [Personnes à qui l'Accord s'applique]

Convention de Sécurité Sociale entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Cap-Vert

Article 3 [Personnes à qui l'Accord s'applique]

Geldend

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1.

A moins qu'il n'en soit autrement disposé par la présente Convention, les dispositions de la présente Convention sont applicables aux travailleurs qui sont ou ont été soumis à la législation de l'une des parties contractantes, ainsi qu'aux membres de leurs familles et à leurs survivants.

2.

Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et consulaires de carrière, y compris les fonctionnaires appartenant au cadre des chancelleries.

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