Einde inhoudsopgave
Convention sur la circulation routière
Article 43 Disposition transitoire
Geldend
Geldend vanaf 28-03-2006
- Bronpublicatie:
28-09-2004, Trb. 2005, 256 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-03-2006
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-09-2004, Trb. 2005, 256 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Verkeersrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Les Parties contractantes délivrent les permis de conduire nationaux conformément aux nouvelles dispositions de l'annexe 6 au plus tard 5 ans après leur entrée en vigueur. Les permis de conduire nationaux, délivrés avant l'expiration de ce délai conformément aux dispositions précédentes de l'article 41, de l'article 43 et de l'Annexe 6 de la présente Convention, seront reconnus jusqu'à la date limite de leur validité.
2.
Les Parties contractantes délivreront des permis de conduire internationaux conformément aux nouvelles dispositions de l'annexe 7 au plus tard 5 ans après leur entrée en vigueur. Les permis de conduire internationaux, délivrés avant l'expiration de ce délai conformément aux dispositions précédentes de l'article 41, de l'article 43 et de l'Annexe 7 de la présente Convention, resteront valables dans les conditions définies au paragraphe 3 de l'article 41.