Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971:Article VIII

Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Article VIII

Geldend

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1.

Toute Partie au présent protocole pourra le dénoncer par voie de notification écrite adressée aux dépositaires.

2.

La dénonciation produira ses effets six mois après la date à laquelle la notification aura été reçue par les dépositaires.

3.

La dénonciation du présent protocole n'aura pas d'elle-même l'effet d'une dénonciation de la convention.

4.

La dénonciation de la convention par un État contractant à la convention complétée par le présent protocole aura aussi l'effet d'une dénonciation du présent protocole.

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