Einde inhoudsopgave
Convention sur la circulation routière
Annexe 7 Permis international de conduire
Geldend
Geldend vanaf 28-03-2006
- Bronpublicatie:
28-09-2004, Trb. 2005, 256 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
28-03-2006
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
28-09-2004, Trb. 2005, 256 (uitgifte: 01-01-2005, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
Verkeersrecht / Bijzondere onderwerpen
1
Le permis est un livret de format A 6 (148 × 105 mm − 5,82 × 4,13 pouces). Sa couverture est grise; ses pages intérieures sont blanches.
2
Le recto et le verso du premier feuillet de la couverture sont conformes respectivement aux pages modèles nos 1 et 2 ci-après; ils sont imprimés dans la langue nationale, ou dans une au moins des langues nationales, de l'Etat de délivrance. A la fin des pages intérieures, deux pages juxtaposées sont conformes au modèle no 3 ci-après et sont imprimées en français. Les pages intérieures qui précèdent ces deux pages reproduisent en plusieurs langues, dont obligatoirement l'anglais, l'espagnol et le russe, la première de ces deux pages.
3
Les indications manuscrites ou dactylographiées portées sur le permis seront en caractères latins ou en cursive dite anglaise.
4
Les Parties contractantes délivrant ou autorisant la délivrance des permis de conduire internationaux dont le feuillet de couverture est imprimé dans une langue qui n'est ni l'anglais, ni l'espagnol, ni le français, ni le russe communiqueront au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies la traduction dans cette langue du texte du modèle no 3 ci-après.
Page modèle No 1
(Recto du premier feuillet de la couverture)
...1)
CIRCULATION AUTOMOBILE INTERNATIONALE
PERMIS INTERNATIONAL DE CONDUIRE
No...
Convention sur la circulation routière du huit novembre 1968
Valable jusqu'au ...2)
Délivré par ...
à ...
le ...
Numéro du permis de conduire national ...
4)
...3)
Page modèle No 2
(Verso du premier feuillet de la couverture)
Le présent permis n'est pas valable pour la circulation sur le territoire ...
...
...1/
Il est valable sur les territoires de toutes les autres Parties contractantes, à condition qu'il soit présenté avec le permis de conduire national correspondant. Les catégories de véhicules pour la conduite desquels il est valable sont marquées à la fin du livret.
2/
Ce permis cessera d'être valable sur le territoire d'une autre Partie contractante si son titulaire y établit sa résidence normale.
Modèle 3.
Page de gauche
Modèle 3.
Page de droite
Voetnoten
Nom de l'Etat de délivrance et signe distinctif de ce pays, défini à l'annexe 3.
Trois ans au maximum après la date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration de la validité du permis national de conduire, si celle-ci survient auparavant.
Sceau ou cachet de l'autorité ou de l'association qui délivre le permis.
Signature de l'autorité ou de l'association qui délivre le permis.
Inscrire ici le nom de la Partie contractante où le titulaire a sa résidence normale.
Emplacement réservé à une liste facultative des États Parties contractantes.