Convention internationale contre la prise d'otages
Aanhef
Geldend
Geldend vanaf 03-06-1983
- Bronpublicatie:
17-12-1979, Trb. 1981, 53 (uitgifte: 20-03-1981, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
03-06-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
20-01-1989, Trb. 1989, 6 (uitgifte: 01-01-1989, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Bijzonder strafrecht / Bijzondere onderwerpen strafrecht
Internationaal strafrecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal strafrecht / Internationale misdrijven
Convention du 17 décembre 1979
Les Etats parties à la présente Convention,
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement des relations amicales et de la coopération entre les Etats,
Reconnaissant en particulier que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Réaffirmant le principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, ainsi que dans les autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale,
Considérant que la prise d'otages est un délit qui préoccupe gravement la communauté internationale et que, conformément aux dispositions de la présente Convention, quiconque commet un acte de prise d'otages doit être poursuivi ou extradé,
Convaincus de la nécessité urgente de développer une coopération internationale entre les Etats en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption de mesures efficaces destinées à prévenir, réprimer et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international,
Sont convenus de ce qui suit:
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