Annexe IV Opérations d'élimination

Dl

Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)

D2

Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)

D3

Injection en profondeur (par exemple des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel, ou des failles géologiques naturelles, etc.)

D4

Lagunage (par exemple déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

D5

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.)

D6

Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion en mer

D7

Immersion en mer, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

D8

Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente Annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés énumérés à la section A

D9

Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la présente Annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés énumérés à la section A (par exemple évaporation, séchage, calcination, neutralisation, précipitation, etc.)

D10

Incinération à terre

D11

Incinération en mer

D12

Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans une mine, etc.)

D13

Regroupement préalablement à l'une des opérations de la section A

D14

Reconditionnement préalablement à l'une des opérations de la section A

D15

Stockage préalablement à l'une des opérations de la section A

R1

Utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie

R2

Récupération ou régénération des solvants

R3

Recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants

R4

Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques

R5

Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques

R6

Régénération des acides ou des bases

R7

Récupération des produits servant à capter les polluants

R8

Récupération des produits provenant des catalyseurs

R9

Régénération ou autres réemplois des huiles usées

R10

Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie

R11

Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10

R12

Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11

R13

Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à l'une des opérations figurant à la section B