Convention de Vienne sur les relations consulaires

Sluit

Chapitre II Facilités, privilèges et immunités concernant les postes consulaires, les fonctionnaires consulaires de carrière et les autres membres d'un poste consulaire

Chapitre III Régime applicable aux fonctionnaires consulaires honoraires et aux postes consulaires dirigés par eux

Chapitre IV Dispositions générales

Chapitre V Dispositions finales

Slotformulier en ondertekening

Einde inhoudsopgave

Convention de Vienne sur les relations consulaires:Article 18 Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Titelblad

Aanhef

Article 1 Définitions

Chapitre premier Les relations consulaires en général

Section I Etablissement et conduite des relations consulaires

Article 2 Etablissement de relations consulaires

Article 3 Exercice des fonctions consulaires

Article 4 Etablissement d'un poste consulaire

Article 5 Fonctions consulaires

Article 6 Exercise des fonctions consulaires en dehors de la circonscription consulaire

Article 7 Exercice de fonctions consulaires dans un Etat tiers

Article 8 Exercice de fonctions consulaires pour le compte d'un Etat tiers

Article 9 Classes des chefs de poste consulaire

Article 10 Nomination et admission des chefs de poste consulaire

Article 11 Lettre de provision ou notification de la nomination

Article 12 Exequatur

Article 13 Admission provisoire des chefs de poste consulaire

Article 14 Notification aux autorités de la circonscription consulaire

Article 15 Exercice à titre temporaire des fonctions de chef de poste consulaire

Article 16 Préséance entre les chefs de poste consulaire

Article 17 Accomplissement d'actes diplomatiques par des fonctionnaires consulaires

Article 18 Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats

Article 19 Nomination des membres du personnel consulaire

Article 20 Effectif du personnel consulaire

Article 21 Préséance entre les fonctionnaires consulaires d'un poste consulaire

Article 22 Nationalité des fonctionnaires consulaires

Article 23 Personne déclarée non grata

Article 24 Notification à l'Etat de résidence des nominations, arrivées et départs

Section II Fin des fonctions consulaires

Chapitre II Facilités, privilèges et immunités concernant les postes consulaires, les fonctionnaires consulaires de carrière et les autres membres d'un poste consulaire

Chapitre III Régime applicable aux fonctionnaires consulaires honoraires et aux postes consulaires dirigés par eux

Chapitre IV Dispositions générales

Chapitre V Dispositions finales

Slotformulier en ondertekening

Einde inhoudsopgave

Convention de Vienne sur les relations consulaires

Article 18 Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats

Geldend

Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.

Documentgegevens:

Geldend vanaf 19-03-1967

Bronpublicatie:: 24-04-1963, Trb. 1965, 40 (uitgifte: 16-03-1965, kamerstukken/regelingnummer: -)
Inwerkingtreding: 19-03-1967
Bronpublicatie inwerkingtreding:: 03-07-1981, Trb. 1981, 143 (uitgifte: 03-07-1981, kamerstukken/regelingnummer: -)
Vakgebied(en): Internationaal publiekrecht / Verdragenrecht
Internationaal publiekrecht / Diplomatiek en consulair recht

Deux ou plusieurs Etats peuvent, avec le consentement de l'Etat de résidence, nommer la même personne en qualité de fonctionnaire consulaire dans cet Etat.

Deze functie is alleen te gebruiken als je bent ingelogd.