Einde inhoudsopgave
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Article IV Signature, ratification, acceptation, approbation et adhésion
Geldend
Geldend vanaf 02-10-1983
- Bronpublicatie:
17-02-1978, Trb. 1978, 188 (uitgifte: 29-12-1978, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
02-10-1983
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-08-1983, Trb. 1983, 127 (uitgifte: 10-08-1983, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Waterrecht (V)
Vervoersrecht / Zeevervoer
1.
Le présent Protocole est ouvert à la signature, au siège de l'Organisation, du 1er juin 1978 au 31 mai 1979 et reste ensuite ouvert à l'adhésion. Les Etats peuvent devenir Parties au présent Protocole par:
- a)
signature sans réserve quant à la ratification, l'acceptation ou l'approbation; ou
- b)
signature sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, suivie de ratification, d'acceptation ou d'approbation; ou
- c)
adhésion.
2.
La ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion s'effectuent par le dépôt d'un instrument à cet effet auprès du Secrétaire général de l'Organisation.