Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection:Article I

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Article I

Geldend

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Aux fins de la présente convention:

1.

Par ‘explosifs’, il faut entendre les produits explosifs communément appelés ‘explosifs plastiques’, y compris les explosifs sous forme de feuille souple ou élastique, qui sont décrits dans l'annexe technique à la présente convention.

2.

Par ‘agent de détection’, il faut entendre une substance décrite dans l'annexe technique à la présente convention qui est ajoutée à un explosif pour le rendre détectable.

3.

Par ‘marquage’, il faut entendre l'adjonction à un explosif d'un agent de détection conformément à l'annexe technique à la présente convention.

4.

Par ‘fabrication’, il faut entendre tout processus, y compris le retraitement, qui aboutit à la fabrication d'explosifs.

5.

Les ‘engins militaires dûment autorisés’ comprennent, sans que la liste soit exhaustive, les obus, bombes, projectiles, mines, missiles, roquettes, charges creuses, grenades et perforateurs fabriqués exclusivement à des fins militaires ou de police conformément aux lois et règlements de l'Etat partie concerné.

6.

Par ‘Etat producteur’, il faut entendre tout Etat sur le territoire duquel des explosifs sont fabriqués.

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