Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale:Article 16

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Article 16

Geldend

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1.

Si l'Autorité centrale de l'Etat d'origine considère que l'enfant est adoptable,

a)

elle établit un rapport contenant des renseignements sur l'identité de l'enfant, son adoptabilité, son milieu social, son évolution personnelle et familiale, son passé médical et celui de sa famille, ainsi que sur ses besoins particuliers;

b)

elle tient dûment compte des conditions d'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse et culturelle;

c)

elle s'assure que les consentements visés à l'article 4 ont été obtenus; et

d)

elle constate, en se fondant notamment sur les rapports concernant l'enfant et les futurs parents adoptifs, que le placement envisagé est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

2.

Elle transmet à l'Autorité centrale de l'Etat d'accueil son rapport sur l'enfant, la preuve des consentements requis et les motifs de son constat sur le placement, en veillant à ne pas révéler l'identité de la mère et du père, si, dans l'Etat d'origine, cette identité ne peut pas être divulguée.

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