Section I Etablissement et conduite des relations consulaires

Art. 2. Etablissement de relations consulaires

Art. 3. Exercice des fonctions consulaires

Art. 4. Etablissement d'un poste consulaire

Art. 5. Fonctions consulaires

Art. 6. Exercise des fonctions consulaires en dehors de la circonscription consulaire

Art. 7. Exercice de fonctions consulaires dans un Etat tiers

Art. 8. Exercice de fonctions consulaires pour le compte d'un Etat tiers

Art. 9. Classes des chefs de poste consulaire

Art. 10. Nomination et admission des chefs de poste consulaire

Art. 11. Lettre de provision ou notification de la nomination

Art. 12. Exequatur

Art. 13. Admission provisoire des chefs de poste consulaire

Art. 14. Notification aux autorités de la circonscription consulaire

Art. 15. Exercice à titre temporaire des fonctions de chef de poste consulaire

Art. 16. Préséance entre les chefs de poste consulaire

Art. 17. Accomplissement d'actes diplomatiques par des fonctionnaires consulaires

Art. 18. Nomination de la même personne comme fonctionnaire consulaire par deux ou plusieurs Etats

Art. 19. Nomination des membres du personnel consulaire

Art. 20. Effectif du personnel consulaire

Art. 21. Préséance entre les fonctionnaires consulaires d'un poste consulaire

Art. 22. Nationalité des fonctionnaires consulaires

Art. 23. Personne déclarée non grata

Art. 24. Notification à l'Etat de résidence des nominations, arrivées et départs