Annexe X Valeurs limites pour les émissions de particules provenant de sources fixes

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a)

Une Partie peut dispenser l'installation de satisfaire aux VLE prévues au paragraphe 7 dans les cas suivants:

i)

Pour les installations de combustion utilisant normalement du combustible gazeux qui doivent recourir exceptionnellement à d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz et qui, pour cette raison, devraient être équipées d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires;

ii)

Pour les installations de combustion existantes qui ne fonctionnent pas plus de 17 500 heures d'exploitation, à compter du 1^er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard;

b)

Lorsque la capacité d'une installation de combustion est augmentée d'au moins 50 MWth, la VLE indiquée au paragraphe 7 pour les installations nouvelles s'applique à l'extension de l'installation touchée par la modification. La VLE retenue correspond à une moyenne pondérée en fonction de la puissance thermique effective de la partie existante et de la partie nouvelle de l'installation;

c)

Les Parties veillent à ce que figurent des dispositions relatives aux procédures applicables en cas de dysfonctionnement ou de panne du dispositif antipollution;

d)

Dans le cas d'une installation de combustion multicombustible dans laquelle deux combustibles ou plus sont utilisés simultanément, la VLE est déterminée en calculant la moyenne pondérée des VLE pour les différents combustibles, sur la base de la puissance thermique de chacun d'entre eux.

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a)

Installations de combustion domestiques d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth:

i)

Les émissions provenant des nouveaux poêles et chaudières domestiques d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth peuvent être réduites par les moyens suivants:

aa)

Application des normes de produits décrites dans les normes du CEN (par exemple, norme EN 303-5) et de normes de produits équivalentes aux États-Unis et au Canada. Les pays qui appliquent de telles normes de produits peuvent fixer des prescriptions complémentaires au niveau national en tenant compte, en particulier, de la contribution des émissions de composés organiques condensables à la formation des particules dans l'air ambiant; ou

bb)

Écolabels fixant des critères de performance qui sont généralement plus stricts que l'efficacité minimale prescrite par les normes de produits EN ou les réglementations nationales;

Tableau 12 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant d'installations fonctionnant aux nouveaux combustibles solides, d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth à utiliser en complément de normes de produits

	Poussières (mg/m3)
Foyers ouverts/fermés et poêles fonctionnant au bois	75
Chaudières à bûches (avec accumulateur de chaleur)	40
Poêles et chaudières à granulés de bois	50
Poêles et chaudières à combustibles solides autres que le bois	50
Installations de combustion automatique	50

Note: teneur de référence en O₂: 13 %.

ii)

Les émissions des poêles et chaudières domestiques existants peuvent être réduites par les mesures primaires suivantes:

aa)

Campagnes d'information et de sensibilisation du public sur la nécessité:

•

D'utiliser correctement les poêles et chaudières;

•

De ne brûler que du bois non traité;

•

De préparer convenablement et sécher le bois de manière à en réduire la teneur en eau;

bb)

Programme visant à promouvoir le remplacement des poêles et chaudières les plus anciens par des appareils modernes; ou

cc)

Imposition de l'obligation d'échanger ou de mettre aux normes les vieilles installations.

b)

Installations de combustion autres que domestiques d'une puissance thermique nominale de 100 kWth à 1 MWth:

Tableau 13 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant des chaudières et des appareils de chauffage industriel d'une puissance thermique nominale de 100 kWth à 17vw;MWth

		Poussières (mg/m3)
Combustibles solides 100–500 kWth	Installations nouvelles	50
	Installations existantes	150
Combustibles solides 500 kWth–1 MWth	Installations nouvelles	50
	Installations existantes	150

Note: teneur de référence en O₂: bois, autre biomasse solide et tourbe: 13 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %.

c)

Installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure à 1 à 50 MWth:

Tableau 14 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant de chaudières et d'appareils de chauffage industriel d'une puissance thermique de 1 MWth à 50 MWth

		Poussières (mg/m3)
Combustibles solides >1–5 MWth	Installations nouvelles	20
	Installations existantes	50
Combustibles solides >5–50 MW	Installations nouvelles	20
	Installations existantes	30
Combustibles liquides >1–5 MWth	Installations nouvelles	20
	Installations existantes	50
Combustibles liquides >5–50 MWth	Installations nouvelles	20
	Installations existantes	30

Note: teneur de référence en O₂: bois, autre biomasse solide et tourbe: 11 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %; combustibles liquides, y compris les agrocarburants liquides: 3 %.

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a)

Règlement sur le rejet de plomb dans l'air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion (DORS/91-155);

b)

Code de pratiques écologiques pour les fonderies et raffineries de métaux communs;

c)

Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles;

d)

Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées (SPE 1/MM/7);

e)

Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées (SPE 1/MM/8);

f)

Ligne directrice nationale pour les émissions des fours à ciment (PN 1285);

g)

Mesures conjointes initiales pour la réduction des émissions de polluants à l'origine des particules et de l'ozone au niveau du sol; et

h)

Essais de performance des appareils de chauffage utilisant des combustibles solides, Association canadienne de normalisation, B415. 1-10.

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a)

Aciéries: fours électriques à arc — C.F.R., titre 40, partie 60, sections AA et AAa;

b)

Petits incinérateurs de déchets urbains — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAAA;

c)

Fabriques de pâte kraft — C.F.R., titre 40, partie 60, section BB;

d)

Industrie du verre — C.F.R., titre 40, partie 60, section CC;

e)

Générateurs de vapeur des compagnies publiques d'électricité — C.F.R., titre 40, partie 60, sections D et Da;

f)

Générateurs de vapeur des secteurs industriel, commercial et institutionnel — C.F.R., titre 40, partie 60, sections Db et Dc;

g)

Élévateurs à grains — C.F.R., titre 40, partie 60, section DD;

h)

Incinérateurs de déchets urbains — C.F.R., titre 40, partie 60, sections E, Ea et Eb;

i)

Incinérateurs de déchets hospitaliers et médicaux/infectieux — C.F.R., titre 40, partie 60, section Ec;

j)

Ciment Portland — C.F.R., titre 40, partie 60, section F;

k)

Fabrication de chaux — C.F.R., titre 40, partie 60, section HH;

l)

Installations d'enrobés bitumineux à chaud — C.F.R., titre 40, partie 60, section I;

m)

Moteurs à combustion interne fixes: allumage par compression — C.F.R., titre 40, partie 60, section IIII;

n)

Raffineries de pétrole — C.F.R., titre 40, partie 60, sections J et Ja;

o)

Fonderies de plomb de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section L;

p)

Traitement des minerais métalliques — C.F.R., titre 40, partie 60, section LL;

q)

Cuivre et bronze de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section M;

r)

Convertisseurs à oxygène — C.F.R., titre 40, partie 60, section N;

s)

Installations sidérurgiques de base — C.F.R., titre 40, partie 60, section Na;

t)

Traitement du phosphate — C.F.R., titre 40, partie 60, section NN;

u)

Incinération des résidus des stations d'épuration des eaux usées — C.F.R., titre 40, partie 60, section O;

v)

Usines de transformation des minerais non métalliques — C.F.R., titre 40, partie 60, section OOO;

w)

Fonderies de cuivre de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section P;

x)

Fabrication de sulfate d'ammonium — C.F.R., titre 40, partie 60, section PP;

y)

Isolation par laine de verre — C.F.R., titre 40, partie 60, section PPP;

z)

Fonderies de zinc de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section Q;

aa)

Fonderies de plomb de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section R;

bb)

Installations de réduction d'aluminium primaire — C.F.R., titre 40, partie 60, section S;

cc)

Production d'engrais phosphatés — C.F.R., titre 40, partie 60, sections T, U, V, W, X;

dd)

Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux — C.F.R., titre 40, partie 60, section UU;

ee)

Fours à calcination et sécheurs pour minerais — C.F.R., titre 40, partie 60, section UUU;

ff)

Installations de préparation des charbons — C.F.R., titre 40, partie 60, section Y;

gg)

Installations de production de ferroalliage — C.F.R., titre 40, partie 60, section Z;

hh)

Chauffage au bois dans le secteur du logement — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAA;

ii)

Petits incinérateurs de déchets urbains (après le 30 novembre 1999) — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAAA;

jj)

Petits incinérateurs de déchets urbains (avant le 30 novembre 1999) — C.F.R., titre 40, partie 60, section BBBB;

kk)

Autres installations d'incinération de déchets solides (après le 9 décembre 2004) — C.F.R., titre 40, partie 60, section EEEE;

ll)

Autres installations d'incinération de déchets solides (avant le 9 décembre 2004) — C.F.R., titre 40, partie 60, section FFFF;

mm)

Moteurs à combustion interne fixes: allumage par compression — C.F.R., titre 40, partie 60, section IIII;

nn)

Installations de fabrication d'accumulateurs plomb-acide — C.F.R., titre 40, partie 60, section KK.

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a)

Batteries de fours à coke — C.F.R., titre 40, partie 63, section L;

b)

Électrodéposition du chrome (sources importantes et sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section N;

c)

Fonderies de plomb de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section X;

d)

Installations de production d'acide phosphorique — C.F.R., titre 40, partie 63, section AA;

e)

Installations de production d'engrais phosphatés — C.F.R., titre 40, partie 63, section BB;

f)

Fabrication de bandes magnétiques — C.F.R., titre 40, partie 63, section EE;

g)

Aluminium de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section L;

h)

Pâtes et papier II (combustion) — C.F.R., titre 40, partie 63, section MM;

i)

Production de laine minérale — C.F.R., titre 40, partie 63, section DDD;

j)

Incinérateurs de déchets dangereux — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEE;

k)

Fabrication de ciment Portland — C.F.R., titre 40, partie 63, section LLL;

l)

Fabrication de laine de verre — C.F.R., titre 40, partie 63, section NNN;

m)

Cuivre de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section QQQ;

n)

Aluminium de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section RRR;

o)

Fonte de plomb de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTT;

p)

Raffineries de pétrole — C.F.R., titre 40, partie 63, section UUU;

q)

Production de ferroalliages — C.F.R., titre 40, partie 63, section XXX;

r)

Fabrication de chaux — C.F.R., titre 40, partie 63, section AAAAA;

s)

Fours à coke: poussage, extinction et empilage de batteries — C.F.R., titre 40, partie 63, section CCCCC;

t)

Fonderies de fonte et d'acier — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEE;

u)

Usines sidérurgiques intégrées — C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFF;

v)

Remise en état de sites — C.F.R., titre 40, partie 63, section GGGGG;

w)

Fabrication de revêtements divers — C.F.R., titre 40, partie 63, section HHHHH;

x)

Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux — C.F.R., titre 40, partie 63, section LLLLL;

y)

Traitement de minerai de fer taconite — C.F.R., titre 40, partie 63, section RRRRR;

z)

Fabrication de matériaux réfractaires — C.F.R., titre 40, partie 63, section SSSSS;

aa)

Affinage du magnésium primaire — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTTTT;

bb)

Installations sidérurgiques avec fours électriques à arc — C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYY;

cc)

Fonderies de fonte et d'acier — C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZ;

dd)

Fonte de cuivre de première coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEEE;

ee)

Fonte de cuivre de deuxième coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFFF;

ff)

Métaux non ferreux de première coulée (sources diffuses): zinc, cadmium et béryllium — C.F.R., titre 40, partie 63, section GGGGGG;

gg)

Fabrication d'accumulateurs plomb-acide (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section PPPPPP;

hh)

Fabrication du verre (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section SSSSSS;

ii)

Fonderie de métaux non ferreux de deuxième coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTTTTT;

jj)

Fabrication de produits chimiques (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section VVVVVV;

kk)

Opérations de plaquage et de polissage (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section WWWWWW;

ll)

Normes applicables aux sources diffuses concernant neuf catégories de sources dans la fabrication et l'affinage de métaux — C.F.R., titre 40, partie 63, section XXXXXX;

mm)

Production de ferroalliage (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYYY;

nn)

Fonderies d'aluminium, de cuivre et de métaux et alliages non ferreux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZZ;

oo)

Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section AAAAAAA;

pp)

Préparations chimiques (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section BBBBBBB;

qq)

Fabrication de peinture et produits apparentés (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section CCCCCCC;

rr)

Fabrication d'aliments pour animaux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section DDDDDDD;

ss)

Extraction et traitement du minerai d'or (sources diffuses) — C.F.R.,