Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire:Article 16 Dépositaire

Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire

Article 16 Dépositaire

Geldend

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1.

Le Directeur général de l'Agence est le dépositaire de la présente Convention.

2.

Le Directeur général de l'Agence notifie rapidement aux Etats Parties et à tous les autres Etats:

a)

Chaque signature de la présente Convention ou de tout protocole d'amendement;

b)

Chaque dépôt d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion relatif à la présente Convention ou à tout protocole d'amendement;

c)

Toute déclaration ou tout retrait de déclaration faits conformément à l'article 11;

d)

Toute déclaration d'application provisoire de la présente Convention faite conformément à l'article 13;

e)

L'entrée en vigueur de la présente Convention et de tout amendement qui lui est apporté;

f)

Toute dénonciation faite conformément à l'article 15.

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