Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris
Article VI
Geldend
Geldend vanaf 27-04-1992
- Bronpublicatie:
21-09-1988, Trb. 1988, 160 (uitgifte: 23-12-1988, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
27-04-1992
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
10-04-1992, Trb. 1992, 57 (uitgifte: 01-01-1992, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Straling
Milieurecht / Energie
Energierecht (V)
1.
Le présent Protocole est soumis à ratification, acceptation, approbation au[lees: ou] adhésion. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation ne seront acceptés que de la part des Etats parties soit à la Convention de Vienne, soit à la Convention de Paris. Les Etats en question qui n'auront pas signé le présent Protocole pourront y adhérer.
2.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui est ainsi désigné comme dépositaire du présent Protocole.