Einde inhoudsopgave
Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif
Article 7 Dénonciation
Geldend
Geldend vanaf 19-05-2005
- Bronpublicatie:
26-09-1997, Trb. 1999, 169 (uitgifte: 13-09-1999, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Inwerkingtreding
19-05-2005
- Bronpublicatie inwerkingtreding:
12-04-2006, Trb. 2006, 80 (uitgifte: 01-01-2006, kamerstukken/regelingnummer: -)
- Vakgebied(en)
Milieurecht / Bijzondere onderwerpen
Internationaal publiekrecht / Bijzondere onderwerpen
1.
Le présent Protocole peut être dénoncé par l'une quelconque des Parties au présent Protocole à tout moment après l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur à l'égard de cette Partie.
2.
La dénonciation s'effectue par le dépôt d'un instrument de dénonciation auprès du Secrétaire général.
3.
La dénonciation prend effet douze mois après la date à laquelle le Secrétaire général en a reçu notification ou à l'expiration de toute autre période plus longue qui pourrait être spécifiée dans la notification.
4.
La dénonciation du Protocole de 1978 en vertu de son article VII est considérée comme une dénonciation du présent Protocole en vertu du présent article. Cette dénonciation prend effet à la date à laquelle la dénonciation du Protocole de 1978 prend effet conformément à l'article VII de ce protocole.